Politique de Confidentialité et de Protection des données

Conformément au règlement européen 2016/679 relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 janvier 2017, SUPPL’ACTIV vous informe des points suivants :

I – Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :

1.    «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.    «traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3.     «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

4.    «sous-traitant», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

5.    «destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

6.    «tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

7.    «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

8.      «représentant», une personne physique ou morale établie dans l'Union, désignée par le responsable du traitement ou le sous-traitant par écrit, en vertu de l'article 27, qui les représente en ce qui concerne leurs obligations respectives en vertu du présent règlement.

II – Données personnelles

1 – Identité du responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par SUPPL’ACTIV, ayant son siège social situé au 9 boulevard Rembrandt, Bâtiment Apogée C – 21000 DIJON, représentée par Alain Berthaud en sa qualité de Président.

2 – Délégué à la protection des données
Afin de répondre à vos questions concernant les traitements de données à caractère personnel, SUPPL’ACTIV et sa présidence ont mis en place cette messagerie dédiée : rgpd@supplactiv.fr

3 – Traitement des données à caractère personnel et finalité
Conformément aux réglementations en vigueur, SUPPL’ACTIV s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

a)    Données traitées
Selon les finalités du traitement des données à caractère personnel, SUPPL’ACTIV collecte, en prenant soin de recueillir le consentement des personnes concernées ou pour l’exécution d’un contrat, les données suivantes :
-    Données relatives à votre identité 
-    Données relatives à l’embauche 
-    Données relatives à la relation commerciale 
-    Données relatives au règlement des factures

b)    Finalités
Les données personnelles collectées par SUPPL’ACTIV sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte :
-    Le recrutement, la communication auprès des candidats et leur fidélisation, la gestion administrative des dossiers (y compris obligations légales et de contrôle interne)
-    L’envoi de newsletters, livres blancs, messages promotionnels 
-    Message de contact
-    L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site

A noter que, pour la gestion de votre dossier : les mentions obligatoires lors de la soumission d’un formulaire (d’inscription, de candidature ou de demande de contact) sont identifiées par un astérisque « * ».
Les données exemptées de cette mention sont facultatives.

4 – Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de l’agence SUPPL’ACTIV, ainsi que, pour une partie, aux entreprises intéressées par le profil des Utilisateurs.

Elles sont également susceptibles d’être partagées de façon légale et sécurisée avec des tiers qui nous aident à améliorer nos solutions et services, ainsi qu’à des sous-traitants tels que des organismes de formation, tous soumis à un devoir de confidentialité.

SUPPL’ACTIV ne partage pas vos données à des tiers pour des fins de prospection commerciale.

Enfin, SUPPL’ACTIV peut être amenée à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

5 – Durée de conservation
Conformément à la législation :

Les données relatives à nos clients et prospects sont conservées 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle pour le client ou après le dernier contact pour le prospect.
Toutefois, SUPPL’ACTIV se garde le droit de conserver certaines données client en raison d’obligations légales.

Les données relatives au recrutement sont conservées 2 ans maximum après le dernier contact avec l’Utilisateur.

6 – Droit des personnes concernées
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant : droit d’accès et de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité. 

Pour exercer ce droit, les personnes concernées peuvent, en justifiant obligatoirement de leur identité et d’un motif légitime :

Contacter l’agence SUPPL’ACTIV en écrivant à l’adresse suivante :
Agence SUPPL’ACTIV
Correspondant RGPD
9 Boulevard Rembrandt – Bâtiment Apogée C
21 000 DIJON

Ou envoyer un mail à : rgpd@supplactiv.fr

SUPPL’ACTIV s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.


Modèles de courrier de la CNIL pour l’exercice des différents droits :

Droit d’accès et de communication des données : 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données : 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition : 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7 – Plainte auprès de l’autorité compétente
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

8 – Prospection commerciale
Les personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la communication ciblée de SUPPL’ACTIV. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chacune des communications ou envoyer un mail à rgpd@supplactiv.fr.

Dès ce moment, vous ne recevrez plus d’offres commerciales ou d’informations de la part de SUPPL’ACTIV.

9 – Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loiN°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 janvier 2017, SUPPL’ACTIV prend toutes les précautions utiles sur le plan technique et organisationnel, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. 

Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et SUPPL’ACTIV ne peut garantir la sécurité et confidentialité des messages ou données personnelles envoyés via les formulaires avant la réception définitive de ces derniers.

III – Politique relative aux cookies

1 – Définition
Un « Cookie » sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le site.
Le cookie ne permet pas d’identifier nominativement l’Utilisateur mais conserve les données en vue des connexions ultérieures.

Lors de la première connexion, l’Utilisateur est averti que le site supplactiv.fr utilise des cookies et que ces derniers sont susceptibles d’être enregistrés. L’objectif des cookies du site SUPPL’ACTIV est d’établir des statistiques de fréquentation.

3 – Durée de conservation
Les données des cookies sont conservées au maximum 13 mois après le dépôt sur l’appareil de l’internaute.

4 – Refuser les cookies
À tout moment, l’Utilisateur a le choix d’accepter ou non les cookies et de les modifier. 
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Pour modifier les options de paramétrages des différents navigateurs, veuillez consulter le lien de la CNIL suivant : 
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

A noter que, le fait de désactiver les cookies peut entraîner un mauvais fonctionnement du site SUPPL’ACTIV.